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Actualités

  • 6
    mai

    Plus de la moitié du gouvernement favorable à une loi facilitant « le changement de genre »

    En matière de législation sur le changement de genre, la France pourrait bientôt s’inspirer de l’Argentine ; le gouvernement actuel étant largement favorable à une telle modification.

    Le 9 mai 2012, le Sénat argentin a adopté un projet de loi permettant de changer librement et facilement de « genre ». Ce « texte autorise les citoyens argentins à déclarer le sexe de leur choix et ainsi de changer d’état civil selon leur bon vouloir, sans nécessiter l’accord d’un médecin ou d’un juge.
    « Toute personne peut demander un changement de sexe, de prénom et d’image, à partir du moment où ils ne correspondent pas au genre de cette personne, telle qu’elle la perçoit » précise la loi argentine. Aucun changement physique – opération chirurgicale, prise d’hormones ou traitement médical – ne sera donc requis pour changer d’état civil. »
    (Cf. article de Le Monde)

    Les associations LGBT françaises ont immédiatement applaudi à ce texte, espérant qu’il serve d’exemple pour un changement de législation en France. Ainsi, Anne-Gaëlle Duvochel estime que « l’Argentine institue un droit à choisir son genre de manière libre et souple. (…) Quel que soit votre parcours, si vous dites que vous êtes une femme, vous obtiendrez une carte d’identité de femme. » Sic !

    Plus d’un ministre sur deux a déjà pris position en faveur d’une telle évolution

    Le risque est désormais que leur souhait soit bientôt exaucé. En effet, le gouvernement actuel est largement favorable à une telle évolution. En effet, le président de la République, François Hollande, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et 19 autres ministres du [gouvernement](sur 37) ont déjà déposé une proposition de loi allant dans ce sens le 22 décembre 2011, alors qu’ils étaient encore parlementaires.

    Ils précisaient alors, dans leur exposé des motifs, que « l’élaboration de cette proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de sexe à l’état civil invite le législateur à réfléchir sur l’opportunité d’introduire à plus ou moins court ou moyen terme la notion de genre dans notre droit. »

    Ajoutant que « l’objet de la présente proposition de loi est de permettre une procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil qui soit entièrement affranchie d’une quelconque obligation de parcours médical. (…) La présente proposition de loi ne propose en rien de modifier le sexe biologique de l’individu reconnu à sa naissance et indiqué dans l’état civil. Il s’agit ici de rectifier le genre de l’individu qui constate que son genre ne correspond pas à son sexe biologique ».

    Ce texte, s’il était un jour adopté, permettrait à n’importe quel citoyen français de demander à changer son état civil, de devenir « Monsieur » ou « Madame », sur la base d’une simple déclaration sans même un avis médical.

    Le texte prévoit simplement que le requérant se présente accompagné de trois témoins de son choix qui attesteront « sur l’honneur, de la bonne foi et de la légitimité de la demande, autrement dit de l’identité de genre du requérant ».

    En 2011, les signataires de cette proposition de loi précisaient cependant que « le mariage conclu antérieurement à la rectification et qui existerait toujours à la date de la rectification ne peut manifestement pas se poursuivre tant que la législation française limitera le mariage à l’union d’un homme et d’une femme. » Avant d’ajouter, que bien entendu, « ce paragraphe sera caduc dès lors que le mariage sera ouvert aux couples de même sexe. »

    Si, en 2011, cette proposition de loi n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour en raison de l’opposition de l’UMP, elle risque désormais de réapparaître rapidement sous forme de proposition de loi ou d’amendement à la future loi sur la famille et de venir compléter la loi Taubira instaurant “le marriage pour tous”.


    PS : Les actuels ministres signataires sont :

    Jean-Marc Ayrault, Michèle Delaunay, Marylise Lebranchu, Marisol Touraine, Sylvia Pinel, Frédéric Cuvillier, Alain Vidalies, Delphine Batho, Bernard Cazeneuve, Laurent Fabius, Geneviève Fioraso, Valérie Fourneyron, Victorin Lurel, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, George Pau-Langevin, Michel Sapin, Manuel Valls, et Christiane Taubira.

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