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  • 5
    jui

    Va-t-on bientôt supprimer la catégorie « sexe » dans les papiers de l’état civil ?

    Daniel Borrillo, professeur de droit à l’université de Nanterre, est, semble-t-il, devenu la nouvelle coqueluche de Christiane Taubira. Ce juriste spécialisé dans les questions liées au droit de la sexualité est de plus en plus souvent sollicité par le ministère pour faire la promotion de sa conception de « l’identité de genre ».

    Ainsi, par exemple, lundi 4 juin, il faisait partie des « experts » chargés de former les magistrats à l’occasion d’un séminaire consacré aux violences et discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

    Le 19 mars dernier, il était auditionné par le groupe de travail LGBTI (Lesbienne, Gay, bisexuel, transsexuel, et inter-sexe) de la commission nationale consultative des droits de l’Homme. Ce groupe de travail qui vient de se constituer a été missionné pour étudier les questions liées à l’orientation sexuelle et à « l’identité de genre ». Il devra rendre son avis courant du premier semestre 2013.

    En s’appuyant sur l’exemple argentin et sur la proposition de loi qui avait été déposée le 22 décembre 2011 par les parlementaires socialistes, Daniel Borrillo insiste sur la nécessité d’établir « un véritable droit à l’identité de genre, ce qui implique la reconnaissance du droit de changement d’état-civil fondé sur la seul volonté individuelle mais aussi à l’accès à la modification morphologique prise en charge par les services de la sécurité sociale pour les personnes qui le souhaitent.

    Il demande, également, que soit mis fin à la référence aux catégories de sexe (ce qu’il appelle l’assignation sexuelle) sur les actes de naissance et les autres documents d’identification des personnes.

    Cette demande est, depuis, largement relayée par les associations militantes LGBT.

    - Extraits de l’audition de Daniel Borrillo, devant la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, le 19 mars 2013.

    « L’identité sexuelle cesse graduellement d’être une réalité imposée à l’individu pour devenir progressivement une composante de sa vie privée. »

    Il appelle à remplacer la notion de transsexualisme (connue médicalement sous la notion de « dysphorie de genre) par celle beaucoup plus large de transidentité.

    « La transidentité peut être définie comme le sentiment d’appartenir au sexe opposé à celui assigné à la naissance ou, tout au moins, de ne pas être en conformité avec celui-ci. (…) Contrairement aux présupposés habituels de la littérature psychiatrique, le trouble ne provient pas de l’individu mais de l’assignation à l’un ou l’autre sexe de manière contraignante et de la difficulté à pouvoir y échapper. »

    Il invite également à préférer « identité de genre » à « identité sexuelle »  :

    « La notion d’identité sexuelle fait référence à une identité statique plus proche de la réalité biologique alors que l’identité de genre est une catégorie plus dynamique, plus proche de l’identité religieuse ou de l’identité politique que de l’invariable génétique. Si le sexe s’impose aux individus, le genre apparaît comme une construction relevant du sentiment intime. (…)

    « La notion d’identité de genre a toutefois des limites infranchissables car elle se fonde sur l’existence présupposée de deux sexes juridiquement établis. Les individus se trouvent ainsi assignés à l’une ou l’autre de ces catégories distinctes et stables : hommes ou femmes. »

    Aussi, pour l’auteur, si l’on veut garantir le droit de chacun de choisir librement son genre en accord son « sentiment intime », il convient de faire disparaître cette assignation contraignante à un sexe ou l’autre.

    « La question se pose donc de savoir si, (…), il ne faudrait pas mettre en question la notion de genre comme catégorie d’identification des personnes (état civil). (…) Sur le plan de l’identification des personnes, il faudrait interdire l’assignation à la catégorie « sexe » comme le droit l’a fait pour la race. »

    identité de genre et droit - Daniel Borrillo by Obsgender

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