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Observatoire de la théorie du Genre
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Actualités

  • 27
    sep

    Vallaud Belkacem s’engage à faciliter les changements de genre à l’état civil dès 2014

    Alors qu’était voté le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes au Sénat mardi 17 septembre, plusieurs amendements visant à la simplification juridique des procédures de changement de sexe ont été rejetés par le gouvernement et les parlementaires. Un échec pour les associations trans et partisans lgbt ? Pas nécessairement si on considère la promesse tacite du Ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem :

    « Le sujet mérite mieux que des mesures partielles qui pourraient être considérées comme des cavaliers par le Conseil Constitutionnel, au risque de décevoir les espoirs soulevés. Dans le cadre du projet de loi de simplification du droit, au premier semestre 2014, des dispositions seront inscrites qui s’inspireront de vos travaux » a-t-elle tenue à rassurer [1]

    Les amendements en question ont notamment été déposés par Chantal Jouanno (UDI), Kalliopi Ango Ela (EELV), Esther Benbassa (EELV), Maryvonne Blondin (PS) et Cécile Cukierman (FdG).

    La sénatrice UDI a principalement demandé que soit facilité le changement de la carte d’identité. Mais c’est Esther Benbassa, connu pour son engagement en faveur de la PMA et de la GPA, qui a porté la revendication la plus parlante :

    « L’article 4 de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été présenté comme ayant pour conséquence la reconnaissance de la transphobie en droit français. Or c’est la notion "d’identité sexuelle" qui a été retenue, notion qui risque d’exclure de son champ d’application plusieurs milliers de personnes en cours de transition, ou vivant durablement dans des situations transgenres, ou à qui l’État refuse un changement d’état civil. Le présent amendement a donc pour objet d’y substituer la notion "d’identité de genre"

    Ces demandes s’inscrivent dans la continuité des récents travaux de Daniel Borrillo (voir notre article) ou encore ceux de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

    L’enjeu étant, sous couvert d’une reconnaissance des « droits des personnes trans » - donc derrière le paravent « égalité » de découpler le sexe biologique du « genre », c’est-à-dire une identité (masculine, féminine, ou neutre) choisie librement au gré de ses désirs. Une consécration juridique de la théorie du genre à laquelle est favorable plus de la moitié des membres du gouvernement

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